Si pour une raison ou une autre, votre véhicule ne peut être immatriculé dans l’immédiat, l’immatriculation provisoire est la seule solution vous permettant de circuler librement. Vous devez donc demander un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ainsi qu’une plaque provisoire. On vous dit tout sur ce qu’est cette immatriculation provisoire.
Qu’est-ce que l’immatriculation provisoire d’une voiture ?
L’immatriculation est une obligation relative au Code de la route, concernant tous les véhicules motorisés terrestres. Si un véhicule ne peut pas encore obtenir de carte grise définitive, le conducteur doit recourir à un CPI pour être en droit de rouler temporairement sur les routes françaises. En général, ce document a une validité d’un mois.
Pour avoir la possibilité de rouler à la fois en France, dans les pays de l’Union Européenne et dans d’autres pays ayant signé un accord avec la France, il est nécessaire de demander un CPI WW et d’utiliser une plaque WW. Plusieurs plateformes, comme ce site habilité par la Préfecture, permettent de commander une immatriculation provisoire et des plaques sur internet. La durée de validité d’un CPI WW français est de 4 mois intramuros. À l’étranger, la durée de validité peut varier d’un pays à l’autre.
Dans quels cas demander un CPI et des plaques en ligne ?
Vous devez demander un CPI ou CPI WW, de préférence avec des plaques d’immatriculation sur internet pour pouvoir circuler dans de nombreux cas. Votre véhicule a été importé de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Votre voiture a été achetée en France, mais elle sera exportée à l’étranger et dans les DOM TOM.
Vous devez également demander un CPI WW s’il s’agit d’une voiture en location courte durée (la validité du CPI sera de 8 mois) ou s’il s’agit d’un véhicule diplomatique. Si votre véhicule a été acheté neuf en châssis cabine, c’est-à-dire incomplet et en attente de carrossage, ou qu’il a été acheté d’occasion sans les documents permettant de réaliser son immatriculation définitive, il vous faudra vous procurer une plaque d’immatriculation sur internet.
Il en est de même si vous avez réalisé une déclaration de perte de votre carte grise ou de votre certificat d’immatriculation ou qu’une erreur a été constatée sur votre certificat d’immatriculation. Il faut savoir qu’il n’est plus nécessaire de changer de certificat d’immatriculation en cas de déménagement. Vous devez toutefois déclarer votre nouvelle adresse dans un délai d’un mois.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire et des plaques en ligne ?
Plus la peine de faire la queue à la Préfecture, on peut trouver les documents nécessaires pour demander un CPI, un CPI WW et des plaques d’immatriculation sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les documents prérequis pour cette procédure sont :
- Une demande en original dûment signée ;
- Copie de la pièce d’identité du demandeur ;
- Copie d’un justificatif de domicile du demandeur (moins de 6 mois) ;
- Copie de la facture de la concession avec numéro de série du véhicule (ou copie du contrat) ;
- Copie du permis de conduire ;
- Mandant d’immatriculation en original.
En confiant cette tâche à une entreprise privée plutôt qu’à l’ANTS, vous pouvez obtenir votre certificat provisoire et vos plaques beaucoup plus rapidement. Les entreprises les plus compétentes peuvent les livrer en 48 heures. Vous pourrez ainsi utiliser votre véhicule dès réception du CPI.