Les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de son permis de conduire

Tous conducteurs doivent être en mesure de présenter un permis de conduire en cas de contrôle. Vous devez à tout prix renouveler ce document en cas de perte ou de vol. Il est, dans ce cas, indispensable de passer par les démarches et des formalités relatives à une demande de duplicata. Afin de vous aider à avoir un nouveau permis de conduire, nous avons résumé ci-après la procédure à suivre.

Faire une demande de duplicata

 De nos jours, une demande de duplicata de permis de conduire se fait sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette entité publique met ses services au profit de tous les conducteurs. Pour lancer votre demande de duplicata, il faut avant tout disposer d’un compte sur la plateforme de l’ANTS. Vous vous retrouvez sur l’espace conducteur du site une fois connecté à votre compte. Il suffit, par la suite, de répondre aux informations demandées par la télé service. En principe, vous devez donner votre identité, vos coordonnées et un motif à votre demande de duplicata ainsi que la catégorie de votre permis.

Fournir les justificatifs nécessaires (indispensables à tout motif de demande)

Les documents communs

 

Pour obtenir un duplicata de permis de conduire, vous devez créer un dossier qui comporte plusieurs éléments. Vous avez, par exemple, besoin d’un formulaire CERFA n°14882 qui doit être complété et signé. Le dossier doit contenir une photo d’identité avec signature numérique. La photo peut être éditée chez un professionnel disposant d’un agrément ANTS. Il faut, de même, une photocopie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité nationale) et un timbre fiscal de 25 euros.

 

Spécificité du justificatif de domicile

 

Il est aussi nécessaire de fournir la preuve d’un justificatif de domicile. Ce document est à considérer en fonction de la situation du requérant. Les étrangers doivent produire, par exemple, un justificatif de résidence en France. Ils peuvent donner un titre de propriété, un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente ou encore une quittance de loyer non manuscrite. Les personnes hébergées par des tiers doivent fournir en plus du justificatif de domicile une attestation sur l’honneur. L’hébergeant est celui qui rédige cette attestation. Les personnes sans domicile fixe, quant à elles, peuvent donner une attestation de domiciliation récupérée auprès d’un organisme agréé par arrêté préfectoral.

 

Des pièces numérisées

 

Les pièces à fournir pour le renouvellement du permis de conduire doivent être sous format numérique. Vous pouvez vous fier à l’assistance d’un professionnel ou demander de l’aide dans un centre numérique si vous avez des difficultés à numériser les documents requis.

Fournir des documents spécifiques (en fonction du motif de la demande)

 

Les documents suivants diffèrent en fonction de la raison pour laquelle vous devez renouveler votre permis de conduire. Pour un cas de vol, le dossier doit être accompagné du récépissé de déclaration de vol. Il doit contenir une photocopie du permis abimé en cas de détérioration. Si vous avez perdu votre permis, la demande de duplicata sur le site de l’ANTS engendrera le signalement de la perte au sein du service. Cela délivrera automatiquement le récépissé de déclaration de perte qui complètera votre dossier.

 

Réceptionner votre duplicata

 

Le duplicata du permis de conduire, commandé sur le site de l’ANTS, est envoyé chez l’adresse du titulaire dans 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez mentionner les informations exactes et précises pour que votre courrier arrive à bonne destination. Il faut souligner qu’aucune procédure d’urgence ne peut réduire le délai d’obtention du duplicata de son permis de conduire. Néanmoins, vous pouvez circuler légalement en France pendant la période d’attente (2 mois) en utilisant le récépissé de déclaration de perte.

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